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INTEGRALITE DU TEXTE FONDATEUR DE LA JECI
Association Sans But Lucratif
( J.E.C.I )
REPUBLIQUE D’ITALIE
LES STATUTS
LES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS
A.E.C.I : Association des Etudiants Congolais d’Italie
Al : Alinéa
A.S.B.L : Association Sans But Lucratif
Art : Article
C.A.D.H.P : Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples
C.E.D.H : Convention Européenne des Droits de l’Homme
D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
O.N.G : Organisation Non Gouvernementale
O.N.U : Organisation des Nations-Unies
R.D.C : République Démocratique du Congo
Rev : Revue
R.O.I : Règlement D’ordre Intérieur
U.A : Union Africaine
EXPOSE DES MOTIFS
Le 27 novembre 2004 lors de la première conventiom des étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo en Italie, il fut crée une association ayant pour but de réunir et d’unir les étudiant(e)s congolais et congolaises. Pour cela, une commission spéciale fut crée d’aprés la résolution numero 01/001 du vingt-sept novembre 2004 portant la création de la commission spécaile, résolution issue de la dite convention, dont la tache fondamentale est celle d’élaborer le projet du statuts et d’organiser toutes les activités relatives à l’effectivité de l’association.
A la date du 29 octobre 2005 lors de la deuxième convention, le projet sera soumit à l’approbation des concernés.
Le texte en question est fondé sur l’esprit suivant:
Titre premier
Dans le titre premier relatif à la volonté générale, l’association est baptisée comme suit: “Jeunesse Estudiantine Congolaise en Italie ” en sigle J.E.C.I. Cette dénomination répond aux aspirations suivantes:
Premierement elle a pour but de rompre avec la première dénomination retenue que “ l’Association des Etudiants Congolais en Italie ” en sigle A.E.C.I, qui a vrai dire ne faciliter pas l’ouverture de l’association et créait un obstacle psychologique pour ceux qui ne sont pas étudiants et au cas où ils auraient envie adhérer.
Deuxièmement la dénomination J.E.C.I a pour but d’éviter, d’une part, la monotonie; dans ce sens que la dénomination de grand nombre des associations des étudiants africains commencent toujours avec l’expression “ association ” ( associations des étudiants camerounais, togolais, nigerien, etc), et d’autre part, d’éviter la confusion et la concurrence déloyale dans la dénomination, dans ce sens qu’il existe déjà une Association des Eudiants Camerounais en Italiele ( A.E.C.I ).
Troisièmement la dénomination J.E.C.I tient à mettre en exergue le concept “jeunesse” qui a pour rèférence la nouveuaté et la dynamique au détriment du concept “étudiant” qui n’a pour rèférence que le domaine scientifique.
Le siège de l’association est maintenue à Rome, capitale de l’Italie, comme étant le centre des activités et ne peut etre transferé hors de la dite capitale pour fin d’éviter les mutations facheuses de l’idée originale. C’est-à-dire une association crée en Italie pour reunir et unir les étudiant(e)s congolais et congolaises en Italie.
Les objectifs de l’association sont clairement définis et basés sur le principe d’unité, de solidarité et paix.
La qualité de membre est largement ouverte. L’association n’admet non seulement les étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo mais aussi les étudiants étrangers et jeunes non étudiants. Toutefois, la qualité des membres fondateur et effectif est exclusivement reservée aux étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo.
Pour assurer le principe de l’égalité de tous au sein de l’association et éviter la personalisation ou la privatisation de la chose commune, les principes suivants ont été inseré dans les statuts:
“l’association appartient à toute personne qui a la qualité de membre et aucun membre n’a le droit de s’approprier ou d’en faire un bien privé”.
“ Tous les membres sont égaux et ont droit à un traitement égal ”.
De ce fait, il est prévu un conseil de l’ordre chargé d’examiner et de statuer sur tout litige possible qui peut exister au sein de l’association. C’est bien, le conseil de l’ordre qui est le gardien du principe de l’égalité des membres dans l’association.
Titre deuxième
Dans le titre deuxième relatif aux organes de l’association le principe général retenu est celui de l’obligation de tout membre exercant une fonction de proteger la reputation, l’unité, la paix, la solidarité et les objectifs de l’association.
Pour ce qui est du fonctionnement des organes, le principe de la separation des fonctions est retenu comme base fondamentale pour assurer la liberté, la transparence et éviter la privatisation de la chose commune. Toutefois, les organes sont appelés à collaborer entre eux pour éviter le blocage et la paralysie dans le fonctionnement de l’association.
Titre troisième
Dans le titre troisième du patrimoine et finances de l’association, quatre grands principes sont retenus dans le but d’éviter le débordement dans la gestion de l’association, la confusion entre les biens appartenant à l’association et ses animateurs, et assurer les contribuables et les tiers.
Ces principes sont:
“ Toute contribution obligatoire au sein de l’association doit etre règlementée par le Règlement d’Ordre Interieur ”.
“ La contribution aux charges de l’association constitue un acte de dévouement et du volontarisme à l’égard de l’association”.
“ Tous les biens mobiliers et immobiliers concourant au fonctionnement et inventoriés par l’administration constituent le patrimoine exclusif de l’association ”.
“Le controle des comptes de l’association est assuré par l’assemblée générale à travers le département des comptes”.
Titre quatrième
Dans le titre quatrième relatif à la modification et à la disolution de l’association, les interdictions et principes suivants sont retenus, pour éviter le détournement involontaire ou intentionnelle de l’idée initiale:
“Lamodification et la dissolution du statuts n’est possible qu’avec la majorité de deux tiers”.
“La modification ne peut toucher toutes les dispositions du statuts”.
“ Les articles suivants ne peuvent etre modifiés:Art.1 alinéa 5, modification totale de l’Art. 3, l’ Art. 7 alinéa 1 et l’Art. 15 alinéa 1 et 5”.
PRÉAMBULE
NOUS,
ETUDIANTS ET ETUDIANTES RESSORTISSANT(E)S DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO,
RÉUNIS A LA DATE DU 27 NOVEMBRE 2004 A ROME
Vu le communiqué lancé à la date du 20 octobre 2004 à Rome;
Vu la prémière convention des étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo en Italie et ses résolutions;
Vu l’idée fondamentale, soulevée au cours de la dite convention, de créer une institution regroupant les étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo;
Vu la résolution numero 01/001 du vingt-sept novembre 2004 portant la création de la commission spécaile chargée d’élaborer le projet du statuts de la Jeunesse Estudiantine Ccongolaise en Italie;
Vu la deuxième convention des étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo en Italie et ses résolutions;
Vu notre fidèlité aux principes universels fortement liés à la dignité de l’être humain et à la tradition africaine bantou;
Vu notre attachement aux principes des droits de l’homme tels qu’ils sont définis par la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples adoptée le 18 juin 1981, ainsi que tous les instruments juridiques
internationaux et régionaux adoptés dans le cadre de l’Organisation des Nations-Unies et de
l’Union Africaine, dûment ratifié par la République Démocratique du Congo et les autres États concernés;
Vu les articles dix-neuf et vint de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, disposant que:
“Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit”.
“Toute personne a droit à la liberté de réunion et d'association pacifiques”.
“Nul ne peut être obligé de faire partie d'une association”.
Vu l’article vint-six de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, disposant que:
“Toute personne a droit à l'éducation. L'éducation doit être gratuite, au moins en ce qui concerne l'enseignement élémentaire et fondamental. L'enseignement élémentaire est obligatoire. L'enseignement technique et professionnel doit être généralisé ; l'accès aux études supérieures doit être ouvert en pleine égalité à tous en fonction de leur mérite”.
“ L'éducation doit viser au plein épanouissement de la personnalité humaine et au renforcement du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales. Elle doit favoriser la compréhension, la tolérance et l'amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que le développement des activités des Nations Unies pour le maintien de la paix ”.
Vu le geni de l’étudiant congolais dans ses capacités de créativité multiple et son ouverture d’esprit;
Vu que le but de la Jeunesse Estudiantine Congolaise en Italie est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, fondée sur l’esprit de solidarité et du dialogue, et que l'un des moyens d'atteindre ce but est la sauvegarde et le développement de l’esprit d’équipe, de sacrifice et du palabre;
Vu l’absence criante d’une Association Sans But Lucratif digne de ce nom, oeuvrant pour les droits des étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo en Italie;
Vu que l’idée d’unir et de s’unir au sein d’une association est grandement fondamentale pour
défendre les droits des étudiants en général et en particulier ceux des congolais et que l’esprit de multiplier des associations estudiantines congolaises n’a pour but que de diviser;
Vu le soucci de constituer une seule force et une seule parole pour mieux canaliser nos energies et nos potentialités;
Vu notre convinction que pour atteindre les buts indiqués ci-dessus chaque étudiant(e) ressortissant(e) de la République Démocratique du Congo en Italie doit abandonner le principe du moi d’abord au profit de celui de l’unité d’abord;
Vu notre détermination de concrétiser les-dits buts et d’apporter un plus dans le processus de la reconstruction de la République Démocratique du Congo spécialement dans les domaines
éducationnel, scientifique et culturel,
APPROUVONS ET ADOPTONS LE PRÉSENT STATUTS:
TITRE PREMIER:DE LA VOLONTÉ GÉNÉRALE
CHAPITRE PREMIER: DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Section première: DE LA CREATION, DE LA NATURE ET DE LA DENOMINATION
Article premier:
Vu le code civil italien spécialement en son art. 36 et les suivants;
Vu la constitution italienne spécialement dans ses dispositions relatives à la liberté d’association, Art. 2, Art 10 al. 1, Art. 18 al. 1 et Art. 20;
Vu la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales telles qu’amendée par le protocole numero 11-Rome, 4.XI. 1950, spécialement en son art. 11.
Vu la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 spécialement dans ses art. 19 et 20.
Il est crée à la date du 27 novembre 2004 une Association Sans But Lucratif, pour une durée indéterminée, à caractère apolitique, scientifique et culturel dénommée: “ Jeunesse Estudiantine Congolaise en Italie ”. En sigle A.E.C.I.
Section deuxieme: DU SIEGE ET DE L’EMBLEME
Article 2:
Le siège de l’association est sur l’avenue..........................Toutefois le siège de l’association peut être transféré dans tout autre lieu de la capitale sur simple décision motivée de l’assemblée générale.
L’emblème de l’association est consitué par une plume reposant sur un livre ouvert entouré par deux branches du palmier représentants le monde scientifique, la paix et l’unité.
Touts les biens mobiliers comme immobiliers concourant au fonctionnement et inventorier par l’administration constituent le patrimoine exclusif de l’association.
CHAPITRE DEUXIÈME: DES OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION
Article 3:
L’association à pour les objectifs ce qui suivent:
- de défendre les droits des étudiants;
- de promouvoir l’esprit de solidarité entre les étudiants. Ce but doit favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre tous les étudiants congolais et non congolais;
- de promouvoir et d’encourager les recherches scientifiques à travers les conférences, conventions,séminaires, débats, publications, etc ;
- de promouvoir l’échange interculturel entre étudiants;
- d’assister et d’encadrer étudiant(e) ressortissant(e) de la République Démocratique du Congo en Italie en situation inhumaine ou désastreuse;
- de collaborer avec les autorités publiques de différents pays, des O.N.G ou les A.S.B.L, les
bienfaiteurs ou les bailleurs de fonds et les confessions religieuses partageant les mêmes objectifs avec la dite association;
- participer au processus de la reconstruction et du développement de la République Démocratique du Congo spécialement dans les domaines éducationnel, scientifique, social et culturel;
Toutefois l’association peut exercer toute autre activité connexe liée à ses objectifs.
CHAPITRE TROISIÈME: DES MEMBRES
Article 4:
L’association est constituée par les membres suivants:
- les membres d'origine,
- les membres d’honneur,
- les membres effectifs,
- les membres sympathisants,
- les membres invités.
La qualité relative aux membres d’origine et effectifs est reservèe exclusivement qu’aux étudiant(e)s ressortissant(e)s de la République Démocratique du Congo en Italie.
L’association appartient à tout membre et personne n’a le droit de s’approprier ou d’en faire un bien privé.
Toute personne physique ou morale peut devenir membre au sein de la dite association.
Nul ne peut devenir membre sans au préalable manifesté sa libre volonté de le devenir.
Nul ne fera l’objet d’injustice ni de discrimination pour sa demande d’adhésion dans la dite association à cause de son origine ou nationalité, de sa couleur de la peau, de sa religion, de sa langue, de sa culture ou de son sexe.
Le R.O.I fixe les conditions d’admission et de refus de toute candidature.
Le fait d’appartenir à d’autres O.N.G ou A.S.B.L ne constitue pas une interdiction.
Aucun membre ne peut porter atteinte à l’honneur ou à la réputation et à l’unité de l’association.
Tous les membres sont égaux et on droit à un traitement égal.
Nul ne peut occuper et exercer une fonction au sein de l’association s’il a moins de 18 ans.
Au sens du présent statuts, l’expression “ étudiant ” désigne toute personne physique vivante ayant obtenu le certificat d’inscription et de frequentation au prés d’une université ou toute autre insitution publique ou privée dont les études sont sanctionnées par l’obtention d’un diplome, d’un brevet ou d’un titre universitaire equivalent
TITRE DEUXIÈME: DES ORGANES DE L’ASSOCIATION
Article 5:
L’association est constituée par les organes suivants:
·L’assemblée générale;
·le président de l’association;
·le conseil d’administration;
·le conseil de l’ordre.
Toute personne ayant la qualité de membre d’après le R.O.I peut occuper et exercer une fonction de son choix au sein des organes de l’association.
Les animateurs des organes cités ci-haut ont l’obligation de protéger la réputation, l’unité, la paix et les objectifs de l’association.
CHAPITRE PREMIER: DE L’ASSEMBLEE GÉNÉRALE
Section première: DE LA COMPOSITION
Article 6:
Elle est constitué par les membres d’origine, membres d’honneur et membres effectifs.
Elle est dirigée par le vice-président de l’association et par deux conseillers généraux.
Section deuxième : Mandat du vice-président de l’association et conseillers généraux
Article 7:
Le vice-président de l’association est élu pour une durée de douze mois renouvelable au sein de la dite assemblée. Il va de même pour les deux conseillés généraux.
Le vice président a la direction des débat et joue le role de la police durant les sessions de l’assemblée générale. Et il est secondé dans sa tache par les conseillers généraux.
Le mandat du vice-président de l’association et celui de deux conseillés généraux prend fin pour causes suivantes:
- Décès;
- Démission;
- Empêchement définitif;
- Incompétence.
En cas de vacance du vice-président de l’association, pour causes susmentionnées, l’asseblée générale peut se réunir en session extraordinaire pour designer son remplaçant parmis les deux conseillés généraux.
L’assemblée générale se tient trois fois par ans en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire à la demande du vice-président de l’association, de deux tiers des membres de la dite assemblée. Ou soit à la demande du président de l’association.
La durée de chaque session ne peut excéder quatorze jours.
Les sessions extraordinaires sont closes sitôt l’ordre du jour épuisé.
La date d’ouverture de la première session de l’assemblé générale, nouvellement désignée, est fixée par le président de l’association après avis du vice-président de l’association.
Le vice-président de l’association fixe le règlement intérieur du deroulent de travaux et de l’organisation de l’assemblée générale.
Le compte rendu analytique des débats ainsi que les documents de l’assemblée générale seront publiés dans la revue de l’association.
Les règlements votés ou adoptés au sein de l’association et les décisions importantes revêtant un caractère obligatoire sont revêtus du sceau de l’association et publiés dans la revue de l’association.
Section troisième: DE LA COMPÉTENCE
Article 8:
L’assemblée générale surveille le président de l’association et le conseil d’administration de manière stricte pour éviter le débordement dans la gestion de l’association.
Elle peut créer à la demande du président de l’association d’autres commissions spécialisées après l’étude de la dite demande.
Elle autorise le budget de l’association et les grandes dépenses.
Le président de l’association ne peut ratifier un accord qu’avec son avis et, cette derniere avant de donner son avis peut consulter le conseil de l’ordre.
La consultation du conseil de l’ordre à pour objet de vérifier s’il existe une clause contraire au présent statuts.
Il appartient exclusivement qu’au vice-président de l’association de mener une action de destitution contre le président de l’association, après avis de l’assemblée générale, dont la majorité requise est de deux tiers devant le conseil de l’ordre. S’il est au moins établit que ce dernier, à:
- violer intentionnellement les différentes dispositions du présent statuts;
- chercher à détourner intentionnellement l’association des ses objectifs assignés;
- chercher intentionnellement de détourner les biens de l’association;
- porter atteinte à l’honneur, à la paix et à la réputation de l’association.
L’assemblée générale élabore le R.O.I et peut modifier celui-ci si cela est nécessaire et utile. De ce fait il peut demander l’avis du conseil de l’ordre.
Section quatrième: DES INCOMPATIBILITÉS
Article 9:
Les fonctions du vice-président de l’association et de deux conseillés généraux sont incompatibles avec les fonctions du président de l’association, celles des membres du conseil de l’ordre et celles des membres du conseil d’admnistration.
Pour ce qui suit il faut ajouter aussi le service commandé; tel que le métier des armes ou l’armée, la police, la sécurité et les activités politiques.
CHAPITRE DEUXIÈME: LE PRÉSIDENT DE L’ASSOCIATION
Section première: DE LA COMPÉTENCE
Paragraphe 1. De la compétence ordinaire
Article 10:
Il est le chef du conseil d’administration.
Tous les composants dudit conseil lui sont soumis et responsables devant lui.
Il nomme et révoque les membres des différents départements composants le dit conseil.
Il convoque et préside toutes les réunions au sein de conseil d’administration deux fois tous les trente jours du mois.
Il dirige et conduit l’association à atteindre ou accomplir ses objectifs et représente celle-ci dans toutes ses activités et contact avec les tiers.
Paragraphe 2. De la compétence extraordinaire
Article 11:
Pendant la période de conflit ou crise entre les différents organes pouvant entraîner ou menacer l’existence de l’association, le président de l’association peut créer une commission spéciale de réconciliation; composée seulement que des membres d’origine.
Cette commission disparaît après l’inexistence de conflit ou de la crise. De fait le président de l’association peut prendre une mesure justifiant la disparition de la dite commission.
Section deuxième : Mandat du président de l’association
Article 12:
Il est élu pour une durée de douze mois renouvelables.
Il promulgue le présent statuts, le R.O.I, les modifications apportées dans ces derniers et les autres décisions importantes.
Sans préjudice des autres dispositions du présent statuts les fonctions du président de l’association prennent fin par:
- La démission:
- Empêchement définitif;
- Décès;
- Incompétences;
- Détournement volontaire de biens de l’association;
- Violation volontaire du présent statuts;
- Détournement volontaire de l’association à ses objectifs fondamentaux.
Une fois la vacance constatée par le conseil de l’ordre saisi par le vice-président de l’association, un des conseillés généraux peut assurer l’intérim d’après consultation entre eux. Si cette consultation ne donne pas fruit meilleur, dans ce cas, la volonté de l’assemblée générale doit trancher . De ce fait, pour entrer en fonction il doit se présenter devant le conseil de l’ordre et l’assemblée générale pour l’entérinement, endéans trois jours.
Si l’assemblée générale n’est pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet, toutes les affaires cessantes conformément à l’Art. 6 al. 8 du présent statuts.
Section troisième: DES OBLIGATIONS
Article 13:
Il doit veiller au respect et à la bonne exécution du présent statuts, du R.O.I et les décisions prises par les diffèrents organes de l’association ayant une force obligatoire.
Dès le jour de son investiture devant l’assemblée générale et le conseil de l’ordre, il doit présenter son plan d’action sous forme d’un discours qui sera publié dans la revue de l’association.
Il est obligé d’établir un rapport annuel sur la gestion de l’association et de présenter ce dernier devant l’assemblée générale. Toutefois l’assemblée générale peut demander un rapport partiel, soit un rapport spécial sur un dossier concerné ou sensible.
Il ne peut signer des accords avec les tiers qu’avec l’accord du vice-président de l’association et en informe ce dernier après la ratification.
Section quatrième: DES INCOMPATIBILITÉS
Article 14:
Conformément à l’Art. 8 al. 2 du présent statuts les fonctions de président de l’association sont incompatibles avec celles du vice-président de l’association, des conseillés généraux et celles des membres du conseil de l’ordre.
CHAPITRE TROISIÈME: LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Section première: DE LA COMPOSITION
Article 15:
Le conseil d’administration est composé par les départements de l’association.
Le conseil d’administration est indépendant vis-àvis de l’assemblée générale
Paragraphe 1. Les départements
A. NATURE DES DEPARTEMENTS
Article 16:
Les départements ne constituent pas un cinquième organe de l’association plutôt des services d’appui.
B. ORGANISATION
Article 17:
Ils sont organisés de la manière suivante:
- Le secrétariat général;
- Le département des finances et budget;
- Le département juridique et des droits de l’homme;
- Le département d’études scientifiques;
- Le département du développement social et culturel;
- Le département chargé de l’organisation des conférences et débat, seminaire, colloque;
- Le département de relations publiques;
- Le protocole.
Les départements sont dirigés par les directeurs de département qui jouent en même temps le rôle du conseillé de président de l’association, à l’exception du secrétariat général qui est dirigé par le premier secrétaire général, et le protocole dirigé par le chef du protocole.
CHAPITRE QUATRIÈME: LE CONSEIL DE L’ORDRE
Section première : DE LA NATURE
Article 18:
Le conseil de l’ordre est neutre et impartial dans son fonctionnement.
Section deuxième : DE LA COMPOSITION
Article 19:
Il est composé du premier conseillé de l’ordre et quatre conseillés de l’ordre, tous nommés par le président de l’association avec avis du le vice-président de l’association pour une durée de vingt-quatre mois non renouvelables.
Section troisième: DE LA COMPETENCE
Article 20:
Il s’en occupe premièrement de l’ordre au sein de l’association. De ce fait il tranche les différents litiges qui peuvent survenir entre eux les organes, les organes et les membres de l’association et les contentieux relatifs aux élections.
Il est le gardien du principe de l’égalité des membres au sein de l’association.
Sans préjudice des autres compétences qui lui sont reconnues par le présent statuts et le R.O.I le conseil de l’ordre à la compétence de vérifier la conformité de tout règlement voté par l’assemblée générale (le R.O.I et les modifications de ce dernier), les décisions ayant force obligatoire prises par le président de l’association; ainsi que les recours en annulation de toute décision contraire et en interprétation du présent statuts.
Section quatrième: DES OBLIGATIONS
Article 21:
Les membres du conseil de l’ordre sont soumis dans l’exercice de leurs professions qu’à l’autorité du présent statuts.
Section cinqième: DES INCMPATIBILITES
Article 22:
Conformément à l’esprit de l’Art. 8 al. 2 les fonctions des membres du conseil de l’ordre sont incompatibles avec toute autre fonction au sein de l’association.
TITRE TROISIÈME:DU PATRIMOINE ET DES FINANCES
CHAPITRE PREMIER: DU PATRIMOINE DE L’ASSOCIATION
Article 23:
Touts les biens mobiliers comme immobiliers concourant au fonctionnement et inventorier par l’administration constituent le patrimoine exclusif de l’association.
CHAPITRE DEUXIEME: DES FINANCES DE L’ASSOCIATION
Section première: DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 24:
L’exercice budgétaire de l’association commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.
Le compte général de l’association est soumis chaque année au contrôle de l’assemblée par le département des comptes avec les observations.
Paragraphe 1. Les ressources
Article 25:
Les ressources de l’association sont constituées par:
- le droit d’adhésion et de participation des membres;subventions des O.N.G ou des Organismes semblables poursuivant les mêmes buts, de
personnes physiques ou morales, privées que
publiques qui appuient et ont un intérêt pour les objectifs de l’association;
- les dons et aides que l’association reçoit au près des bienfaiteurs ou des bailleurs de fonds;
- les publications de l’associations et autres
activités accessoires, etc.
L’association à le droit d’ouvrir un compte bancaire en son nom et pour son propre compte.
Le président de l’association signe avec le premier secrétaire général les opérations financières exigeant de petites dépenses. Et pour les grandes dépenses seule la signature du président et du vice-président de l’association sont autorisées.
Toute contribution de nature obligatoire, au sein de l’association, doit être réglementée par le R.O.I.
La contribution aux charges de l’association constitue un acte de dévouement à l’égard de l’association.
Il ne peut être établi d’exemption ou d’allègement de contribution obligatoire qu’en vertu de R.O.I.
Section deuxième: DU CONTRÔLE
Article 26:
Le contrôle des comptes de l’association est assuré par l’assemblée générale à travers le département des comptes.
Paragraphe 1. Le département des comptes
Article 27:
Le département des comptes contrôle dans les conditions fixées par le R.O.I la gestion des finances et les comptes de l’association.
Il dépend exclusivement de l’assemblée générale.
Il est composé d’un directeur aux comptes et deux directeurs adjoints. Tous nommés par le vice-président de l’association.
TITRE QUATRIÈME: DE LA MODIFICATION, DE LA DISSOLUTION ET DES DISPOSITIONS FINALES
CHAPITRE PREMIER: DE LA MODIFICATION DU STATUTS
Article 28:
La modification du présent statuts ne peut se faire qu’avec la majorité de deux tiers de tous les membres de l’association réunis au sein de l’assemblée générale.
L’initiatif de la modification du statuts peut émaner soit du président de l’association soit du vice-président de l’association ou encore de tout membre de l’association ayant la qualité, à l’exception des membres du conseil de l’ordre.
La modification ne peut avoir pour objet de la modification totale du statuts.
La modification du statuts est faite par une commission spéciale élue par l’assemblée générale et nommée par le président de l’association.
Le(s) membr(e) de la dite commission proviennenent de l’assemblée générale et du conseil d’admnistration.
La commission spéciale chargée pour la modification du statuts ne peut toucher aux articles suivants: Art.1 al. 5, modification totale de l’art. 3, Art. 7 al. 1 et l’Art. 15 al. 1 et 5.
Toute modification du présent statuts doit être soumise à l’approbation de l’autorité publique compétente.
CHAPITRE DEUXIÈME: DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
Article 29:
La dissolution de l’association ne peut se faire qu’au sein de l’assemblée générale spécialement tenu à cet effet, prononcée par les deux tiers de ses membres. Si l’assemblée générale n’est pas en session, une session extraordinaire est convoquée à cet effet, toutes les affaires cessantes conformément à l’article 6 alinéa 8 du présent statuts.
En cas de dissolution par la décision de la dite assemblée, de la décision judiciaire ou de la décision administrative, l’assemblée générale réunit en session extraordinaire désigne un ou plusieurs délégués qui oeuvreront à la dissolution, apurent ses dettes, le reste est versé dans le compte ou au profit d’un établissement d’utilité publique conformément à la délibération de la dite assemblée.
CHAPITRE DEUXIÈME: DES DISPOSITIONS FINALES
Article 30:
Sans préjudice de toutes les dispositions du présent statuts toutes les actions posées par les membres avant le dépôt dudit statuts devant l’autorité publique compétente peuvent être considérées et produire des effets de droit, si elles ont pour but de concourir au maintien et au bon fonctionnement de l’association.
Le présent statuts entre en vigueur 30 jours aprés son adoption.
Fait à Rome, le......../......./2004
Le président de l’association
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